La Fédération européenne des opérateurs portuaires privés (FEPORT) a demandé aux institutions de l’Union de privilégier un mécanisme fondé sur la destination des marchandises afin d’éviter le déplacement des opérations de transbordement vers des ports situés hors de l’Union européenne, dans le cadre de la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) appliqué au transport maritime. L’organisation estime que ce système permettrait de protéger l’activité des terminaux européens sans créer de différences de traitement entre les ports ni réduire les incitations à la décarbonation des compagnies maritimes.
Cette proposition intervient alors que les institutions européennes examinent différentes formules pour empêcher les compagnies maritimes de modifier leurs itinéraires ou leurs escales dans le but de réduire les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre. FEPORT estime que ces mesures doivent tenir compte des caractéristiques du trafic international de conteneurs et, en particulier, des opérations de transbordement de marchandises dont l’origine et la destination se trouvent hors du territoire de l’Union.
L’organisation rappelle que les premières propositions visant à intégrer le transport maritime international à l’EU ETS, présentées en 2021, avaient déjà suscité des inquiétudes chez les opérateurs portuaires quant au risque de déplacement des flux vers des installations de pays tiers. La réglementation adoptée en 2023 a introduit des dispositions spécifiques pour les ports voisins consacrés au transbordement de conteneurs, dont les escales ne sont pas considérées comme des escales portuaires à certaines fins du système européen d’échange de quotas d’émission.
En application de ce mécanisme, la Commission européenne a désigné Tanger Med, au Maroc, et East Port Said, en Égypte, comme ports voisins de transbordement, conformément aux critères établis par la réglementation de l’Union. Ces exigences comprennent une proportion de transbordement supérieure à 65 % du trafic total de conteneurs et une situation à moins de 300 milles nautiques d’un port de l’Union européenne.
Trois solutions sont actuellement à l’étude dans le cadre de la révision réglementaire afin de réduire les risques de contournement du système. La première prévoit de diminuer progressivement les obligations de restitution de quotas d’émission en fonction de la distance parcourue entre un port de l’Union et un port situé dans un pays tiers. La deuxième envisage d’accorder des exemptions à certains ports européens en fonction de leur exposition à la concurrence internationale. La troisième propose d’appliquer des réductions liées à la proportion de conteneurs de transbordement transportés qui ne sont pas destinés au marché de l’Union européenne.
La secrétaire générale de FEPORT, Lamia Kerdjoudj, a fait part des réserves de l’organisation à l’égard des deux premières solutions. Concernant le critère de distance, elle avertit qu’il pourrait inciter les compagnies maritimes à réduire le nombre d’escales de leurs services afin d’accéder aux ports européens depuis des installations situées hors de l’Union et plus éloignées.
Concernant les exemptions particulières, FEPORT estime qu’elles pourraient créer des différences de concurrence entre les ports de l’Union européenne elle-même. Selon Kerdjoudj, ces mesures entraîneraient également une baisse des recettes que les États membres tirent du système d’échange de quotas d’émission et réduiraient les obligations financières des compagnies maritimes.
Face à ces options, la fédération défend le mécanisme prévu à l’article 12.3-g de la proposition de l’Union, qui établit des réductions liées à la composition des marchandises transportées.
Le critère défendu par FEPORT porte sur la destination des conteneurs, et non sur l’itinéraire du navire ou les ports figurant sur sa rotation. Ainsi, l’organisation estime que les mesures de protection viseraient spécifiquement les flux internationaux de transbordement présentant un risque accru de déplacement vers des terminaux situés hors de l’Union.
FEPORT a également demandé que le champ d’application de ce mécanisme soit élargi afin de couvrir aussi bien les voyages à destination de l’Union européenne que ceux au départ de celle-ci. Dans ses propositions précédentes, la fédération avait suggéré d’étendre son application aux navires d’une capacité comprise entre 5 000 et 10 000 EVP, en plus des navires de plus grande taille initialement concernés.
L’organisation lie cette position au rôle des grands centres européens de transbordement dans les chaînes logistiques internationales. À cet égard, elle souligne que l’activité portuaire contribue également à l’approvisionnement énergétique, à la mobilité militaire et au fonctionnement des chaînes industrielles, des enjeux qui ont gagné en importance dans les politiques de l’Union au cours des dernières années.
La fédération a adressé aux institutions européennes une demande visant à maintenir la structure des mesures contre le contournement figurant dans la proposition de la Commission et à éviter l’ajout d’autres mécanismes dont elle juge incertains les effets sur les routes maritimes et la concurrence portuaire. FEPORT estime que la révision de l’EU ETS doit traiter simultanément le risque de délocalisation du transbordement, la protection des recettes liées aux quotas d’émission et les obligations de réduction des émissions du transport maritime.
