La Commission européenne examine les mesures commerciales proposées par les États-Unis à l’encontre de l’Espagne, qui comprennent l’imposition d’une taxe de 200 000 dollars par voyage aux navires battant pavillon espagnol faisant escale dans des ports américains, ainsi que d’éventuelles restrictions à l’importation de certains produits. Cette initiative fait suite à une enquête de la Commission maritime fédérale américaine (FMC) sur les conditions d’accès aux ports espagnols, dont l’origine remonte au refus d’autoriser l’escale de plusieurs navires américains au port d’Algésiras en novembre 2024.
Un porte-parole de la Commission européenne a confirmé que Bruxelles analysait attentivement l’annonce américaine et restait en contact avec les autorités espagnoles afin d’évaluer ses éventuelles répercussions. L’institution communautaire a réaffirmé son engagement à défendre les intérêts de l’Union européenne et de ses États membres au moyen des mesures appropriées.
La proposition a été annoncée le mercredi 14 octobre par la FMC, l’organisme fédéral chargé de superviser et de réglementer le transport maritime international des États-Unis. L’agence estime que certaines décisions prises par l’Espagne ont créé des conditions défavorables aux navires battant pavillon américain et nui à leur participation au commerce maritime international.
L’enquête, ouverte en décembre 2024, porte sur les restrictions d’accès appliquées aux navires américains liés au Maritime Security Program (MSP), un programme de l’Administration maritime des États-Unis (MARAD) qui garantit la disponibilité de navires marchands pour répondre à certains besoins commerciaux et de sécurité nationale.
Le dossier publié par la FMC désigne expressément le port d’Algésiras comme destination prévue des navires Maersk Denver et Maersk Seletar, exploités par Maersk Line Limited sous pavillon américain. Les deux navires devaient faire escale en novembre 2024, mais ont changé de destination pendant leur traversée de l’Atlantique et ont finalement accosté à Tanger Med, au Maroc.
Les documents américains font également état du cas du Maersk Hartford, un autre navire intégré au programme MSP qui devait faire escale dans un port espagnol au cours de ce mois et qui a lui aussi modifié son itinéraire en direction du Maroc.
Les restrictions étaient liées au transport de certaines marchandises associées à Israël. Selon le dossier de la FMC, l’Espagne a justifié ses mesures par l’application des dispositions nationales, européennes et internationales relatives au transit des produits de défense et des biens à double usage.
La position présentée par l’Espagne au cours de l’enquête affirme que les décisions ont été prises sans discrimination fondée sur le pavillon ou le port d’origine des navires et que les restrictions concernaient certains conteneurs. La FMC, pour sa part, estime que les documents examinés attestent de restrictions à l’accès portuaire des navires eux-mêmes.
Le rapport américain contient également des informations sur l’évolution des escales de Maersk Line Limited dans les ports espagnols depuis ces événements. Selon les données de suivi maritime utilisées par l’agence, les navires de cette compagnie battant pavillon américain effectuaient en moyenne 7,25 escales mensuelles en Espagne avant novembre 2024.
La FMC indique que, depuis juillet 2025, les escales de cette flotte au port d’Algésiras ont pratiquement disparu, tandis que les opérations de ces navires à Tanger Med ont augmenté pour atteindre une moyenne de 4,17 escales mensuelles.
L’organisme américain attribue ce changement d’itinéraire aux restrictions portuaires faisant l’objet de l’enquête et affirme qu’une partie des escales précédemment effectuées à Algésiras a été remplacée par des opérations dans le port marocain.
Le document distingue également les activités de Maersk Line Limited, dont les navires sont immatriculés sous pavillon américain et intégrés au MSP, des opérations générales du groupe Maersk. La FMC indique que d’autres navires de la compagnie continuent d’utiliser les ports espagnols et précise que la société maintient Algésiras parmi ses priorités opérationnelles.
L’enquête américaine estime que les restrictions d’accès affectent la capacité des navires participant au MSP à transporter des marchandises en provenance ou à destination de l’Espagne et à concurrencer les autres navires opérant dans le commerce maritime international.
À la lumière de ces conclusions, la FMC a proposé deux catégories de mesures. La première consiste à instaurer une taxe de 200 000 dollars par voyage pour les navires battant pavillon espagnol faisant escale dans des ports américains. L’organisme indique que ce montant s’inspire d’une mesure appliquée en 1997 lors d’une enquête sur les conditions de prestation des services portuaires au Japon, et actualisée en fonction de l’inflation.
La seconde catégorie de mesures prévoit des restrictions à l’importation de certaines marchandises espagnoles. Parmi les catégories recensées figurent les produits de parfumerie et cosmétiques, les huiles et graisses, les produits céramiques, les articles en pierre, le sucre et les produits de confiserie.
La FMC a utilisé les données du commerce extérieur américain et la nomenclature tarifaire des États-Unis pour sélectionner les catégories susceptibles d’être soumises à des restrictions. Le dossier envisage différentes modalités d’application, allant de restrictions visant des groupes entiers de produits à des mesures plus ciblées concernant certaines marchandises.
Le gouvernement espagnol examine également la proposition et ses éventuelles conséquences pour les entreprises et le commerce extérieur. Selon des sources gouvernementales, la réponse sera coordonnée avec la Commission européenne et les autres États membres, car les éventuelles restrictions commerciales américaines concernent les relations entre les États-Unis et l’Union européenne.
La Commission européenne a réaffirmé qu’elle resterait en contact avec les autorités espagnoles pendant qu’elle étudie la portée des mesures et les éventuelles actions à mener dans le cadre communautaire.
Pour l’heure, les taxes et restrictions annoncées ne sont pas entrées en vigueur. La FMC a ouvert une procédure de consultation publique afin de recueillir des observations sur les propositions et leurs conséquences pour le transport maritime et le commerce international.
Le dossier, référencé FMC-2026-0463 et portant le numéro 26-14, restera ouvert aux commentaires jusqu’au 14 décembre 2026. L’organisme américain envisage également de donner à l’Espagne la possibilité de participer à une audience avant de prendre une décision définitive sur les mesures proposées.
