Qu’est-ce qu’un OEA

Un OEA, opérateur économique agréé, est une entreprise que la douane reconnaît comme fiable après avoir audité sa solvabilité, ses antécédents en matière de conformité, ses systèmes de gestion et, le cas échéant, sa sûreté. En contrepartie, elle bénéficie de contrôles moins nombreux et de formalités plus rapides.

Ce statut est régi par le code des douanes de l’Union et l’autorisation vaut dans tous les États membres. Il en existe deux types, qui peuvent se cumuler : celui des simplifications douanières (AEOC) et celui de la sécurité et de la sûreté (AEOS). L’autorisation qui réunit les deux est connue sous le nom d’AEOF. En Espagne, elle est délivrée par l’administration fiscale (Agencia Tributaria).

Peuvent l’obtenir des exportateurs, des importateurs, des transitaires, des représentants en douane, des transporteurs, des terminaux ou des entrepôts. L’Union européenne a conclu des accords de reconnaissance mutuelle avec d’autres pays, de sorte que la qualité d’opérateur agréé est également prise en compte par leurs douanes.