La mise à jour des benchmarks constitue une étape clé dans la détermination du niveau d'allocation gratuite de droits d'émission pour l'industrie européenne. Avec les valeurs proposées, l'industrie continuera à recevoir, en moyenne, une allocation gratuite qui couvrira environ 75 % de ses émissions. La Commission signale qu'elle prend en compte les préoccupations du secteur industriel en faisant pleinement usage des flexibilités légales disponibles. Pour inciter à l'électrification industrielle, l'approche mise à jour maintient la couverture des émissions indirectes résultant de la consommation électrique dans 14 benchmarks de produit, ce qui se traduit par des valeurs de référence plus élevées avec un impact financier estimé à environ 4 milliards d'euros pour la période 2026-2030.
La mise à jour, exigée par la directive ETS, complète l'amendement proposé le 1er avril à la Réserve de stabilité du marché (MSR) du EU ETS, qui adaptera et équipera mieux la réserve pour répondre aux futurs développements du marché, y compris une éventuelle pénurie d'offre dans les prochaines décennies. Selon la Commission, les deux mesures contribueront à soutenir la compétitivité et la décarbonisation de l'industrie européenne, tout en renforçant la stabilité et la prévisibilité du marché du carbone de l'UE.
Ces mesures s'inscrivent dans le contexte plus large de la révision du EU ETS prévue pour juillet 2026, dont l'objectif est de garantir que le système reste adapté pour l'avenir et continue de soutenir l'industrie européenne dans sa transition vers la décarbonisation.
Dans le cadre de l'actuel EU ETS, l'allocation gratuite de droits est calculée secteur par secteur en fonction des performances des 10 % des producteurs les plus efficaces. Toutes les entreprises reçoivent un niveau de droits gratuits, mais celles qui émettent au-dessus du benchmark établi par les producteurs les plus propres doivent acquérir des droits supplémentaires pour couvrir ces émissions. De cette manière, les benchmarks du ETS récompensent les installations les plus efficaces et garantissent que l'allocation gratuite crée une incitation solide pour les industries qui mènent la transition.
Quant aux prochaines étapes, les valeurs de référence pour 2026-2030 seront adoptées par un acte d'exécution. Après la consultation publique de quatre semaines ouverte et l'examen par les États membres au sein du Comité de changement climatique, la Commission adoptera les benchmarks avant la fin juin. Cet acte est nécessaire pour procéder à l'allocation gratuite de droits à l'industrie, prévue peu après son adoption.
Pour juillet 2026, la Commission révisera le EU ETS dans le but de moderniser le système. En réponse aux préoccupations exprimées par l'industrie et les secteurs les plus touchés, elle proposera l'introduction de benchmarks de réserve spécifiques par secteur dans le cadre de la prochaine révision, par le biais d'un habilitation spécifique permettant à la Commission de définir ces benchmarks sectoriels et d'établir une méthodologie pour déterminer leurs valeurs. La méthodologie révisée devrait être applicable dès que possible pour offrir un soutien opportun et efficace aux secteurs concernés.
En mars 2026, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé un mécanisme d'investissement lié à l'ETS (ETS investment booster) doté d'un budget de 30 milliards d'euros, financé par 400 millions de droits d'émission, destiné à financer des projets de décarbonisation. Dans sa conception, la Commission s'appuiera sur l'expérience acquise lors de l'enchère de décarbonisation de la chaleur industrielle, facilitant l'accès aux petites et moyennes entreprises et ciblant certains processus industriels où des voies de décarbonisation adaptées sont nécessaires.
Les benchmarks du EU ETS sont calculés à partir des performances des installations les plus efficaces et sont mis à jour périodiquement pour refléter les progrès technologiques. Les valeurs révisées sont dérivées des données présentées par les États membres en 2024 dans le cadre du processus de Mesures Nationales d'Application (NIMs) et évaluées par la Commission
