Interferry, l'association internationale représentant le secteur des ferries, a exhorté l'Union européenne à suspendre immédiatement la prochaine étape de l'expansion du système de commerce des émissions (EU ETS) au transport maritime. L'organisation demande que l'obligation de remettre des droits d'émission soit gelée à 70 % comme prévu pour 2025 et que l'augmentation à 100 % prévue à partir de 2026 soit bloquée.
L'EU ETS a été étendu au secteur maritime avec effet au 1er janvier 2024, établissant un calendrier progressif : paiement en 2025 de 40 % des émissions produites en 2024, paiement en 2026 de 70 % des émissions de 2025 et paiement à partir de 2027 de 100 % des émissions générées depuis 2026.
L'association a spécifié que sa demande répond à la récente décision de continuer à exonérer le transport routier du mécanisme ETS et à l'absence d'une réglementation claire concernant la distribution des fonds collectés.
Mike Corrigan, PDG d'Interferry, a souligné que cette suspension doit rester en vigueur tant que le transport routier n'est pas inclus dans l'ETS et que les fonds collectés ne sont pas réellement affectés à la décarbonisation maritime. « L'UE doit tenir sa promesse d'égalité des conditions et s'assurer que sa politique climatique soutient, au lieu de grever financièrement, son secteur de transport le plus innovant », a indiqué Corrigan.
Inconvénient compétitif par rapport au transport routier
Interferry a souligné que les ferries sont d'une importance cruciale pour l'Europe, qui possède plus de la moitié du tonnage brut mondial de navires ro-ro et de passagers en service dans les eaux européennes, transportant 400 millions de passagers et 200 millions de véhicules et d'unités de chargement au sein de l'UE, ce qui représente un soulagement significatif du réseau routier. L'association a averti que chaque euro d'augmentation des tarifs de transport en ferry peut entraîner le retour de marchandises vers les réseaux routiers européens déjà congestionnés.
Interferry a rappelé qu'elle avait soutenu le processus de décarbonisation du secteur maritime et accepté l'EU ETS avec la compréhension que les fonds collectés seraient utilisés pour la décarbonisation et que le transport routier serait inclus dans le système. Cependant, le 10 décembre 2025, le Conseil de l'UE a décidé de reporter l'inclusion du transport routier.
Johan Roos, directeur des affaires réglementaires d'Interferry, a dénoncé le fait que cette exonération du transport routier crée un désavantage compétitif immédiat et sérieux pour les ferries ro-ro et de passagers. « Actuellement, l'ETS crée un incitatif négatif, poussant les marchandises et les passagers à retourner vers les réseaux routiers en raison des coûts plus élevés du ferry. Cela contredit directement la politique de longue date de l'UE de transfert modal de la route vers la mer », a affirmé Roos.
Fonds détournés vers des budgets nationaux
Interferry a également rappelé qu'en octobre dernier, l'Organisation maritime internationale (OMI) a reporté d'au moins 12 mois l'adoption d'un mécanisme global pour la fixation des prix des gaz à effet de serre, un cadre qui aurait dû remplacer l'EU ETS et établir des directives claires pour l'utilisation des fonds collectés.
« L'EU ETS impose une charge d'un milliard d'euros par an sur le transport en ferry intra-UE, tandis que nous avons besoin de soutien à la production d'e-combustibles et de gros investissements dans l'électrification des ports de l'UE au bénéfice des navires propulsés électriquement. En revanche, la grande majorité de ces revenus est détournée vers les budgets des États membres. Cette approche ne favorise ni la compétitivité ni la cohésion et nuit à la capacité du secteur à investir dans des technologies plus propres », a conclu Roos.
