Quatre des principales organisations représentatives du secteur maritime et portuaire européen ont signé une lettre commune adressée aux colégislateurs de l’Union européenne afin de demander des modifications dans le cadre de la révision du système d’échange de quotas d’émission (EU ETS), qui permettent de maintenir le trafic de transbordement et les investissements associés à cette activité dans les ports de l’Union.
L’Organisation européenne des ports maritimes (ESPO), la Fédération européenne des opérateurs portuaires privés (FEPORT), le Conseil mondial du transport maritime (World Shipping Council, WSC) et l’association italienne des armateurs Assarmatori demandent que la future réglementation prévoie un mécanisme d’incitation applicable au transbordement de marchandises dans les ports européens, afin de réduire les différences de traitement par rapport aux installations situées en dehors du territoire de l’Union.
Dans le document intitulé Retaining Transshipment Traffic and Investment in European Ports, les quatre organisations avertissent que le champ d’application territorial de l’ETS peut créer des désavantages concurrentiels pour les ports européens dédiés au transbordement par rapport aux plateformes logistiques de pays tiers, en particulier pour les liaisons maritimes intercontinentales.
Selon les entités signataires, ces différences peuvent influencer les décisions des compagnies maritimes concernant la configuration de leurs services et le choix des ports où elles réalisent les opérations de transbordement. Elles estiment qu’en l’absence de mécanisme correctif, une partie de cette activité risque d’être déplacée des terminaux européens vers des installations situées hors de l’Union, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les investissements, les revenus et l’emploi portuaire.
La lettre accueille favorablement la proposition de la Commission européenne d’introduire une mesure spécifique pour le transbordement au moyen de l’article 12.3.g de la révision de la directive ETS, tout en demandant des modifications afin de garantir son application effective aux réseaux maritimes reliant l’Europe aux marchés internationaux.
Concrètement, les organisations proposent que le mécanisme couvre aussi bien les voyages au départ que ceux à destination de l’Union européenne, en tenant compte du fonctionnement des services maritimes intercontinentaux. Elles demandent également qu’il couvre l’ensemble des services qui font escale dans les ports européens pour des opérations de transbordement, au lieu de limiter son application à certains mouvements.
La troisième condition proposée est que le système soit simple à appliquer et non discriminatoire, grâce à des règles identiques pour tous les ports de l’Union européenne. Les signataires entendent ainsi éviter les différences de traitement entre les installations de l’Union et établir un cadre commun pour les opérations de transbordement.
Les quatre entités associent cette proposition à la poursuite des investissements et au maintien de l’emploi dans les ports et les terminaux européens. Dans leur lettre, elles indiquent qu’un déplacement durable des trafics vers des plateformes de transbordement situées hors de l’Union pourrait réduire la demande de main-d’œuvre portuaire et de services auxiliaires liés aux opérations des terminaux et aux escales des navires.
Elles rappellent également que les autorités portuaires, les opérateurs privés et les compagnies maritimes investissent dans les infrastructures, les technologies et les services liés à la décarbonation et à la numérisation du transport maritime. Selon elles, la révision de l’ETS doit prendre en compte ces activités et leur contribution aux chaînes d’approvisionnement européennes.
Cette initiative commune s’inscrit dans le débat ouvert sur la révision de la réglementation européenne relative aux émissions du transport maritime. FEPORT avait déjà demandé que le mécanisme fondé sur la destination de la cargaison soit étendu aux voyages au départ de l’Union européenne, estimant que le limiter aux trajets à destination de l’Union ne permet pas de prendre en compte toutes les possibilités de transfert des trafics de transbordement vers des pays tiers.
