L'application du Régime de Commerce de Droits d'Émission de l'Union Européenne au transport maritime concentre ce 20 février une session technique à Bruxelles organisée par l'European Sea Ports Organisation (ESPO), avec la participation de Ports de l'État. La rencontre se déroule à la Fondation Universitaire et regroupe des représentants portuaires, des responsables institutionnels et des experts du secteur pour examiner les effets initiaux du EU-ETS sur les flux maritimes et sur la compétitivité des ports communautaires.
La journée se déroule à un moment clé pour le système. Depuis le 1er janvier 2026, les compagnies maritimes sont tenues de couvrir 100 % des émissions vérifiées dans les trafics prévus par la réglementation, après la période transitoire appliquée en 2024 et 2025. De plus, la Commission Européenne prévoit une révision du cadre réglementaire au troisième trimestre de l'année, au cours de laquelle seront évalués d'éventuels ajustements pour corriger les dysfonctionnements détectés lors de la phase initiale.
Dans ce contexte, Ports de l'État présente l'approche et les premiers travaux de l'Observatoire EU-ETS, un outil conçu pour surveiller les comportements potentiels d'évasion et analyser si l'inclusion du transport maritime dans le système européen d'émissions influence la configuration des routes et des escales.
L'ouverture de la session est assurée par le président de Ports de l'État, Gustavo Santana, tandis que le directeur de la Planification et du Développement, Manuel Arana, expose les fondements techniques de l'observatoire. Le développement méthodologique a bénéficié de la collaboration de Shipping Business Consultants (SBC) et du Centre for Innovation in Transport (CENIT), qui détaillent les critères d'analyse utilisés.
L'objectif de l'Observatoire EU-ETS est d'identifier les éventuels phénomènes de fuite de carbone et d'activité économique vers des ports situés en dehors du cadre communautaire. Pour cela, il s'appuie sur des données AIS, des statistiques d'escales, la capacité des navires, les distances parcourues et des estimations d'émissions, comparant l'évolution des ports de l'UE avec celle des enclaves voisines dans des pays tiers.
Un des axes du débat concerne le trafic de transbordement de conteneurs, particulièrement sensible aux variations de la structure des coûts. Dans certaines régions, la proximité géographique entre ports communautaires et non communautaires facilite l'évaluation par les compagnies maritimes d'alternatives opérationnelles si les différences économiques le suggèrent. Ce scénario a suscité des inquiétudes dans plusieurs États membres avec des hubs stratégiques exposés à la concurrence directe des ports voisins.
La réglementation européenne prévoit déjà une clause relative aux "ports voisins de transbordement", ainsi qu'un mandat spécifique de suivi des éventuelles pratiques evasives. Cependant, les organisations portuaires et les autorités nationales estiment nécessaire de disposer de données empiriques solides permettant d'évaluer l'ampleur réelle du phénomène et, le cas échéant, de proposer des ajustements réglementaires.
La session de Bruxelles vise précisément à apporter des éléments techniques au débat communautaire. Parmi les questions qui devraient centrées la discussion figurent la délimitation des ports considérés comme voisins, la méthodologie pour distinguer les changements structurels des fluctuations conjoncturelles et la coordination avec d'autres cadres réglementaires, tels que les systèmes de commerce d'émissions de pays tiers.
Pour le système portuaire espagnol, la journée revêt une importance particulière. Des ports comme Algeciras, Valence, Barcelone ou Las Palmas ont un composant de transbordement élevé dans leur activité et opèrent dans des environnements hautement compétitifs. La possible reconfiguration des services maritimes pourrait influencer les volumes, les revenus et la planification des investissements.
Depuis ESPO, l'inclusion du transport maritime dans le EU-ETS a été défendue comme un instrument de décarbonisation, tout en soulignant la nécessité de préserver l'efficacité environnementale du système et la compétitivité des ports européens. L'organisation estime que le suivi continu et l'évaluation technique rigoureuse sont essentiels à cette phase de consolidation du régime.
La rencontre d'aujourd'hui s'inscrit dans un calendrier européen marqué par la mise en œuvre progressive de mesures climatiques dans le transport maritime, y compris l'élargissement du champ d'application du EU-ETS et l'inclusion de nouveaux gaz à effet de serre. Parallèlement, l'industrie maritime et les opérateurs portuaires analysent l'impact économique de ces obligations et leur possible transposition aux chaînes logistiques.
La session se terminera par un débat ouvert avec les participants, au cours duquel seront abordées les principales préoccupations du secteur et les éventuelles lignes de conduite en prévision de la révision réglementaire prévue pour cette année.
