L'Organisation Européenne des Ports Maritimes (ESPO) a salué positivement les conclusions du Conseil sur la future Stratégie Européenne des Ports, adoptées par les ministres des Transports de l'Union Européenne lors du Conseil des Transports tenu le 8 juin. L'entité considère que le document constitue une base solide pour les prochaines discussions sur la stratégie et les initiatives associées, en recueillant une vision large des besoins, défis et fonctions stratégiques des ports européens.
L'ESPO a souligné que les conclusions reposent sur une compréhension adéquate du rôle des ports en Europe, de la diversité de leurs écosystèmes et des différents modèles de gouvernance existants dans les États membres. L'organisation considère particulièrement pertinent que le Conseil ait placé la compétitivité au cœur du débat, tant en ce qui concerne la réduction des charges administratives que la nécessité de tenir compte des différences de conditions par rapport aux ports voisins situés en dehors de l'Union Européenne.
La secrétaire générale de l'ESPO, Isabelle Ryckbost, a exprimé la reconnaissance de l'organisation pour le travail réalisé par la présidence chypriote dans l'élaboration des conclusions concernant les stratégies portuaire et maritime. Ryckbost a indiqué que les États membres semblent soutenir clairement la nécessité de concentrer l'action européenne sur la compétitivité, par une réduction des charges administratives et une réponse aux conditions inégales auxquelles sont confrontés les ports européens par rapport à des sites non communautaires.
L'ESPO a rappelé que 23 % des escales portuaires mondiales ont lieu dans des ports européens, une part que, selon l'organisation, il ne faut pas tenir pour acquise ni sous-estimer. L'entité relie ces escales à des trafics, des investissements dans des terminaux, des activités commerciales, la croissance économique et la résilience pour l'Europe. Dans ce sens, elle considère que la future stratégie doit tenir compte du poids des ports dans les chaînes logistiques, de l'autonomie stratégique et de la compétitivité industrielle du continent.
L'un des points qui a été accueilli avec la plus grande satisfaction par l'ESPO est la référence du Conseil à une application proportionnée et efficace de la réglementation, ainsi qu'à la nécessité d'éviter les charges administratives et financières inutiles, conformément aux principes d'amélioration réglementaire. L'organisation soutient la demande adressée à la Commission Européenne et aux États membres d'identifier et d'appliquer des mesures de simplification. À son avis, le secteur a besoin d'un cadre politique stable, flexible et facilitateur, avec une attention prioritaire à la simplification, à l'application pratique et au respect du cadre réglementaire élaboré ces dernières années, plutôt qu'à de nouvelles normes et conditions.
L'organisation a également salué le soutien du Conseil à l'adaptation du Règlement Général d'Exemption par Catégories, connu sous le nom de GBER, en ce qui concerne la portée, les seuils et les pourcentages d'intensité d'aide applicables aux aides portuaires exemptées par blocs. L'ESPO considère qu'il est nécessaire que ces paramètres reflètent mieux les coûts réels d'investissement, ajustés à l'inflation. De plus, l'entité apprécie la reconnaissance de l'importance du financement pour les infrastructures portuaires de base à forte valeur ajoutée publique, ainsi que la nécessité de maintenir un environnement attrayant pour l'investissement dans les ports européens et d'éviter les obstacles pour les investisseurs fiables.
Un autre élément pertinent pour l'ESPO est l'appel du Conseil à garantir que les futures initiatives de l'Union Européenne n'affectent pas les compétences nationales en matière de gouvernance portuaire, de concessions et d'aménagement du territoire dans les ports. L'organisation considère que ces questions font partie des compétences essentielles des États membres et doivent respecter la diversité des modèles existants en Europe.
En matière environnementale, l'ESPO a salué que le Conseil reconnaisse les préoccupations relatives à l'impact du régime européen de commerce des droits d'émission, EU ETS, sur la compétitivité des ports communautaires. L'organisation fait référence, en particulier, au risque de détournement de trafics, de fuite de carbone et de transfert d'investissements, notamment dans les activités de transbordement. Le Conseil a invité la Commission Européenne à intensifier le suivi de ces effets et à proposer des mesures correctives spécifiques.
Pour l'ESPO, la prochaine révision de l'EU ETS doit aborder de manière rigoureuse les effets négatifs que le système maritime actuel génère sur les ports européens. L'organisation soutient qu'une proposition de révision capable d'atténuer les conséquences indésirables du système permettra de rétablir des conditions de concurrence équilibrées pour les ports européens et le transport maritime de courte distance. L'ESPO a déjà envoyé ses propositions à la Commission Européenne et reste ouverte au dialogue lors de la préparation de la future révision. De plus, l'entité a salué l'attention du Conseil à la nécessité d'un accord global au sein de l'Organisation Maritime Internationale et à l'adaptation de la législation européenne pour éviter les double paiements financiers et les charges administratives supplémentaires.
En ce qui concerne les investissements étrangers dans les ports européens, l'ESPO a accueilli favorablement la demande du Conseil d'appliquer les cadres existants, d'éviter les duplications et de garantir la sécurité juridique, tout en protégeant la sécurité économique. L'organisation considère essentiel que les instruments horizontaux déjà en vigueur, y compris le Règlement sur le contrôle des investissements étrangers récemment révisé, soient appliqués de manière efficace. Elle avertit également que toute future directive ou initiative ne devrait pas ajouter une couche supplémentaire de complexité, de critères ou de conditions applicables uniquement aux ports et non à d'autres infrastructures critiques.
L'ESPO a également salué la reconnaissance du rôle des ports dans les combustibles alternatifs et dans leurs chaînes d'approvisionnement. L'organisation place cette fonction dans des domaines tels que la sécurité, la bonne gouvernance, la définition de conditions adéquates pour la manipulation sûre de ces combustibles dans les zones portuaires et l'attraction d'investissements liés à la demande réelle. Le Conseil souligne le rôle du marché dans le développement des chaînes d'approvisionnement de combustibles propres dans les ports et accueille de nouvelles mesures destinées à inciter à la demande de combustibles durables pour favoriser leur disponibilité, leur évolutivité et leur accessibilité.
L'organisation considère qu'il est nécessaire que les ports reçoivent un soutien dans leur rôle plus vaste en tant que noeuds énergétiques, tant pour leur contribution à la décarbonisation du transport maritime que pour leur fonction dans la transition énergétique et la sécurité de l'approvisionnement de l'économie européenne. L'ESPO a également souligné que beaucoup de ces éléments sont reflétés dans les conclusions du Conseil sur la Stratégie Industrielle Maritime de l'Union Européenne, c'est pourquoi elle considère important de maintenir la cohérence entre les deux cadres.
