L'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté un nouveau Code international de sécurité pour les navires de surface maritimes autonomes (Code MASS, acronyme anglais) lors de la 111e session du Comité de sécurité maritime tenue à Londres. Il s'agit de la première réglementation de portée mondiale qui établit un cadre de exigences pour la conception, la construction, l'exploitation et la certification des navires commerciaux autonomes et contrôlés à distance, avec pour objectif de garantir que ces embarcations respectent des normes de sécurité et de protection environnementale équivalentes à celles des navires conventionnels.
Le code s'applique aux navires de charge de grande taille dédiés au commerce international et entrera en vigueur le 1er juillet 2026 de manière volontaire pendant une période minimum de deux ans. Cette phase initiale permettra aux États membres de tester son application pratique avant que la norme ne devienne contraignante en vertu de la Convention SOLAS, une étape qui pourrait intervenir à partir de 2028.
Le Code MASS définit un navire autonome de surface maritime comme celui capable d'opérer avec différents degrés d'indépendance par rapport à l'intervention humaine. Cette définition englobe un large éventail allant des navires automatisés avec équipage à bord, allant jusqu'aux embarcations contrôlées à distance avec ou sans équipage, jusqu'aux navires entièrement autonomes capables de prendre des décisions de manière indépendante sans intervention humaine directe.
Selon l'OMI, l'objectif du code est de réguler la technologie émergente dans le domaine maritime, tout en maintenant les niveaux de sécurité tout en permettant l'innovation. Les navires autonomes de grande taille dédiés au commerce international en sont encore à une phase embryonnaire de développement, et le Code MASS constitue le premier ensemble de spécifications applicable à l'échelle mondiale pour orienter leur évolution.
Le cadre réglementaire adopté a une approche basée sur des objectifs, sans la spécificité prescriptive qui caractérise d'autres réglementations de la Convention SOLAS relatives, par exemple, à la conception de bateaux de sauvetage ou à l'installation d'enregistreurs de données de voyage (VDR). La navigation sécurisée occupe une place prioritaire dans l'évaluation des navires autonomes. Le Code MASS intègre par référence les règles de prévention des abordages de la Convention COLREGS, avec ses exigences de reconnaissance des signaux sonores, des feux, des marques et des types de navires. Pour compléter l'exigence standard de surveillance du COLREGS, le code introduit une exigence de connaissance situationnelle qui oblige le système de navigation autonome du navire à "surveiller en continu toutes les informations nécessaires pour une navigation sûre". Cependant, des normes plus spécifiques, comme la capacité d'évaluer les signaux sonores ou les appels VHF — fonctions que la plupart des systèmes de navigation autonome actuels ne peuvent réaliser — ne font pas partie du code pour le moment.
Le texte approuvé inclut bien une longue liste d'exigences d'équipement qui seraient exclusives, et dans certains cas techniquement exigeantes, pour les navires sans équipage. En l'absence d'équipage à bord, ces navires devront être conçus différemment pour garantir la sécurité et la capacité de réponse aux urgences, y compris les opérations de contingence dans ce que le code appelle "états dégradés raisonnablement prévisibles". Cela implique des normes différenciées en matière de structure, de subdivision, de stabilité et d'intégrité de l'étanchéité, de protection et de détection contre les incendies, de dispositifs et moyens de sauvetage, de sécurité, de recherche et de sauvetage, de manipulation des cargaisons, de remorquage et d'amarrage, d'installations de machinerie, d'installations électriques et de systèmes de support externe.
Certains de ces exigences posent des défis techniques considérables dans un environnement maritime exigeant. Les guindeaux d'ancre, par exemple, devront être capables d'opérer de manière autonome ou par contrôle à distance en cas d'urgence, sans équipage pour retirer les dispositifs de fixation ou manipuler le frein du guindeau. Les systèmes de remorquage d'urgence devront être configurés pour établir la connexion sans un équipage manipulant les lignes de lancement et les amarres dans des conditions de mer défavorables. Une grande partie du travail de recherche et développement que les fournisseurs d'équipements devront entreprendre pour satisfaire à ces exigences s'étendra sur les années à venir.
