L'APBA attribue le suivi annuel de sa déclaration environnementale et de son rapport de sécurité et de santé au travail

Le contrat, d'une durée de deux ans renouvelables jusqu'à cinq, couvre les audits internes, la déclaration environnementale annuelle et le rapport de sécurité et de santé au travail.

L'APBA attribue le suivi annuel de sa déclaration environnementale et de son rapport de sécurité et de santé au travail
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L'Autorité Portuaire de la Baie d'Algésiras (APBA) a attribué à la société de conseil Aymar Asesoría Técnica le contrat d'assistance technique pour le suivi de ses systèmes de gestion environnementale et de sécurité et de santé au travail, pour un montant de 38.400 euros. Le contrat a une durée initiale de deux ans et pourra être prolongé pour trois périodes annuelles supplémentaires, jusqu'à un maximum de cinq ans.

L'attribution se situe en dessous du budget de base de l'appel d'offres, fixé à 52.000 euros pour les deux premières années du contrat, ce qui représente une remise proche de 26 %. La valeur estimée du dossier, compte tenu des prolongations, atteint 130.000 euros. La procédure suivie a été celle de l'appel d'offres ouvert régulé par la Loi sur les Contrats du Secteur Public, avec attribution selon la meilleure relation qualité-prix : l'offre économique a pesé pour 40 % du score total, tandis que les critères techniques et qualitatifs ont compté pour les 60 % restants, avec un poids particulier sur l'expérience du personnel affecté et la valeur technique de la proposition.

Le travail confié à Aymar est la gestion environnementale et préventive du port : les processus internes qui soutiennent les quatre certifications que l'APBA maintient sans interruption depuis 2011. Il s'agit de l'ISO 14001:2015, norme internationale de gestion environnementale ; du Règlement européen EMAS, plus exigeant que l'ISO et qui oblige à publier une déclaration environnementale vérifiée ; du certificat PERS (Port Environmental Review System), développé par l'organisation européenne de ports ESPO spécifiquement pour le secteur portuaire ; et de l'ISO 45001:2018 de sécurité et santé au travail. Toutes ces normes exigent des renouvellements périodiques, des audits externes et une révision permanente des procédures internes que l'Autorité Portuaire ne peut assumer seule avec l'équipe actuelle du Département de Durabilité.

Parmi les travaux que prendra en charge l'adjudicataire figurent quatre journées de présence annuelles de révision générale de chaque système, la mise à jour des registres de contrôle documentaire, des indicateurs et des non-conformités, et la préparation des réunions annuelles de révision par la direction. La société de conseil effectuera également un audit interne complet de chaque système avant les audits périodiques réalisés par les entités de certification, et pourra accompagner les auditeurs externes lors de ces visites pour préparer les plans d'action correctifs en cas de dérives.

Le cahier des charges prévoit également la mise à jour annuelle de l'évaluation des aspects environnementaux significatifs, la révision de la liste des exigences réglementaires applicables, l'analyse du contexte de l'organisation et l'identification des risques et des opportunités. Dans le cas précis du Règlement EMAS, le conseil devra intégrer les indicateurs sectoriels de comportement environnemental et les paramètres comparatifs d'excellence énoncés dans la Décision (UE) 2019/61 de la Commission Européenne pour le secteur de l'administration publique.

Deux livrables annuels concentrent une grande partie du travail : la déclaration environnementale de l'Autorité Portuaire, qui doit être rédigée conformément aux Objectifs de Développement Durable de l'Agenda 2030 et aux engagements de durabilité de la Stratégie Verte du port ; et le rapport de sécurité et de santé au travail, qui retrace l'activité préventive de l'organisation. Les deux documents nécessitent également un résumé au format vidéo dans le délai d'un mois suivant leur publication, à des fins de diffusion.

Dans le cas du certificat PERS, dont le dernier renouvellement est prévu pour décembre 2025, les travaux sont biennaux et incluent l'élaboration de la documentation spécifique exigée par l'ESPO — parmi laquelle le Self Diagnosis Method ou SDM — et sa traduction en anglais avec la déclaration environnementale de l'exercice.

Le contrat comprend un quota supplémentaire de 80 heures annuelles d'assistance technique pour des tâches de soutien qui pourraient survenir pendant l'exécution, telles que l'analyse de nouvelles réglementations environnementales ou de prévention des risques professionnels pouvant affecter l'activité de l'APBA, ou la révision de rapports préparés par le département de durabilité lui-même. Si, pendant la durée du contrat, des mises à jour des normes ISO 14001, ISO 45001, du Règlement EMAS ou du système PERS sont publiées, l'adjudicataire devra adapter toute la documentation concernée.

La passation de ce contrat fait partie du neuvième engagement de durabilité de la Stratégie Verte de l'Autorité Portuaire, consacré à la diffusion et à la transparence. L'APBA a obtenu ses premières certifications environnementales en mai 2011 et les a maintenues sans interruption depuis lors, avec des recertifications périodiques par les entités accréditées et l'auditeur environnemental pour l'EMAS.

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