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Le Parlement européen appelle à prioriser l'adaptation des ports, aéroports et chemins de fer pour un usage militaire

Les commissions des Transports et de la Sécurité et Défense du Parlement européen ont adopté à la majorité un rapport qui établit la position de négociation sur la mobilité militaire dans l'UE

Le Parlement européen appelle à prioriser l'adaptation des ports, aéroports et chemins de fer pour un usage militaire
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Le Parlement européen a demandé aux institutions communautaires et aux États membres de prioriser la modernisation des infrastructures critiques à double usage afin de renforcer la capacité de dissuasion et de réponse de l'Union face à d'éventuelles agressions, dans le contexte de la guerre de la Russie contre l'Ukraine.

Cela figure dans un rapport adopté à la majorité par les commissions des Transports et du Tourisme et de la Sécurité et Défense du Parlement européen, qui appelle à investir davantage pour adapter les routes, ponts, tunnels, chemins de fer, ports, aéroports et terminaux de fret afin qu'ils puissent supporter le transport de troupes et de matériel militaire. Le texte établit la position de négociation du Parlement pour les discussions avec le Conseil sur les nouvelles règles de mobilité militaire proposées par la Commission européenne, en attendant que l'ensemble du Parlement européen l'entérine lors de la session plénière prévue pour la deuxième semaine de juillet à Strasbourg.

Parmi les mesures proposées figure la création d'un fonds de solidarité pour regrouper et partager les capacités de transport et de logistique de l'UE et de ses États membres, y compris les véhicules, le personnel, les unités médicales, les navires et les trains, afin de faciliter les opérations de transport militaire vers les pays qui en ont besoin. Le fonds serait extensible aux alliés de l'OTAN et également à l'Ukraine et à la Moldavie.

Les commissions soutiennent également la création d'un système d'information numérique qui aiderait les pays de l'Union à gérer les permis de transport militaire, les accords de circulation et les procédures douanières, dans le but de surmonter les barrières administratives et la fragmentation des procédures nationales. Les eurodéputés proposent d'avancer son introduction à 2027, par rapport à la date de 2030 initialement prévue par la Commission, et d'assurer son interopérabilité avec l'OTAN. Ils soutiennent également la facilitation de l'octroi de permis de transport militaire par le biais de permis permanents et ponctuels, qui seraient accordés dans des délais d'un mois et de deux jours ouvrables, respectivement.

Le rapport reconnaît que, en cas d'urgence ou de crise, les règles de transport habituelles et la capacité du réseau s'avèrent insuffisantes pour absorber une augmentation significative du volume, de la fréquence ou de la vitesse du transport militaire. Ainsi, les eurodéputés soutiennent la création d'un Système européen de réponse améliorée pour la mobilité militaire (EMERS) qui activerait des mesures temporaires pour garantir un transport militaire continu dans toute l'UE en cas d'urgence, minimisant en même temps les interruptions du trafic civil.

L'EMERS serait activé par le Conseil dans un délai de 48 heures suivant une proposition de la Commission et resterait en vigueur pendant un maximum de 12 mois, accordant aux forces armées un accès prioritaire à l'infrastructure de transport. Dans ce scénario, tout transport militaire serait exempté des restrictions de cabotage et de circulation, et des temps de conduite et des périodes de repos moins restrictifs seraient autorisés, sans compromettre le bien-être des travailleurs ni la sécurité du transport.

Les deux commissions soulignent la nécessité de garantir la complémentarité entre les efforts de l'UE et de l'OTAN pour faciliter le mouvement rapide des forces alliées tant en temps de paix qu'en situations de crise ou de conflit, en prêtant une attention particulière à des partenaires comme l'Ukraine et la Moldavie.

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