La Commission européenne propose une loi d'accélération industrielle pour promouvoir des technologies propres "Made in EU"

LaCommission européennea présenté une proposition législative pour augmenter la demande de technologies et de produits à faibles émissions de carbone fabriqués en Europe grâce à la nouvelleloi d'accélération industrielle, une initiative qui vise à stimuler la fabrication, la croissance des entreprises et la création d'emplois dans laUnion européenne.La proposition, alignée avec les recommandations du célèbreRapport Draghi sur la compétitivité européenne, introduit des exigences spécifiques de "Fabrication dans l'UE" ou d'émissions de carbone réduites dans les marchés publics et les systèmes d'aides publiques. Ces mesures s'appliqueront initialement à des secteurs stratégiques tels que l'acier, le ciment, l'aluminium, l'automobile et les technologies de zéro émission nette, même si le cadre permettra de les élargir à d'autres secteurs à forte consommation d'énergie, comme le chimique.L'objectif est de renforcer les capacités de production européennes et de stimuler la demande de produits industriels propres fabriqués sur le continent. De plus, la loi obligera les États membres à établir un processus numérique unique pour l'octroi de permis, afin d'accélérer et de simplifier les projets de fabrication.La Commission souligne que l'initiative vise à accroître la valeur ajoutée générée en Europe dans un contexte de compétition mondiale croissante et de dépendance vis-à-vis des fournisseurs externes dans des secteurs stratégiques. Actuellement, l'industrie manufacturière représente 14,3 % du PIB européen, et la nouvelle réglementation fixe comme objectif d'élever ce chiffre à 20 % d'ici 2035.Préférence pour les produits "Made in EU"Parmi les mesures les plus notables figure l'introduction de préférences pour les produits européens et à faibles émissions dans les systèmes de marchés publics. Ces préférences s'appliqueront à des matériaux et des technologies clés tels que le ciment, l'aluminium ou les technologies de zéro émission nette, parmi lesquelles les batteries, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, les pompes à chaleur ou l'énergie nucléaire.En ce qui concerne l'acier, la réglementation propose des critères spécifiques basés sur les faibles émissions de carbone pour stimuler la demande d'acier propre sur le marché européen. Selon la Commission, l'utilisation stratégique de fonds publics aidera à attirer des investissements, à encourager l'innovation et à renforcer la compétitivité industrielle du bloc.La proposition introduit également de nouvelles conditions pour certains investissements étrangers directs. Bien que l'UE continuera à maintenir son ouverture à l'investissement international, les investissements supérieurs à 100 millions d'euros dans des secteurs stratégiques seront soumis à des exigences spécifiques lorsqu'un seul pays tiers contrôle plus de 40 % de la capacité de production mondiale dans ce domaine.Ces investissements devront générer des emplois de haute qualité, stimuler l'innovation et apporter une valeur réelle au marché européen par le biais du transfert de technologie, en veillant à ce qu'au moins 50 % des emplois créés soient européens.Une autre mesure clé est la simplification des procédures administratives pour les projets industriels. La loi propose une "guichet unique" numérique avec des délais clairs et le principe de l'approbation tacite à certaines étapes du processus pour les projets de décarbonation dans les industries à forte consommation d'énergie.De plus, la création dezones d'accélération industrielle, conçues pour favoriser la collaboration entre des projets industriels propres, faciliter les investissements dans les infrastructures énergétiques et promouvoir le développement des capacités et des compétences.Le règlement proposé devra maintenant être négocié par leParlement européenet leConseil de l'Union européenneavant son adoption définitive et son entrée en vigueur. La Commission espère que cette initiative renforcera la résilience industrielle européenne et contribuera à la transition vers une économie plus durable et compétitive.