Une défaillance du système douanier ICS2 de l'UE perturbe les déclarations de charge du transport maritime

Maersk avertit que la panne, survenue le 7 août, met en attente les déclarations d'entrée et freine l'émission des numéros de référence douaniers.

Une défaillance du système douanier ICS2 de l'UE perturbe les déclarations de charge du transport maritime
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Une interruption dans le système ICS2 (Import Control System 2) de l'Union européenne affecte un ensemble de formalités douanières du transport maritime, selon une mise à jour opérationnelle diffusée par Maersk le 10 août. La compagnie maritime indique que le problème a commencé le vendredi 7 août et n'était toujours pas résolu au moment de son dernier avis.

La panne touche les déclarations anticipées de charge de l'UE, y compris la soumission de la Déclaration Sommaire d'Entrée (ENS) via ICS2, ainsi que les notifications d'arrivée des navires, les déclarations de dépôt temporaire et d'autres formalités de manifeste qui dépendent du système. Maersk souligne qu'à l'heure actuelle, les Douanes de l'UE ne reçoivent pas les Numéros de Référence de Mouvement (MRN) ni les accusés de réception associés.

Les formalités obligatoires sont mises en attente et il est prévu qu'elles soient soumises une fois le système rétabli. Les numéros de référence et les accusés douaniers seront attribués rétroactivement après la reprise du service. Selon la société, les clients n'ont pas besoin de faire aucune démarche pour le moment, sauf s'ils sont contactés pour clarifier des aspects spécifiques d'un envoi. La compagnie maritime ajoute que les douanes de l'UE ont reconnu l'incident et que Maersk collabore avec les autorités douanières tout en surveillant l'interruption.

ICS2 est le système d'information anticipée des marchandises que l'Union européenne utilise pour les marchandises entrant dans le bloc ou transitant par celui-ci. Les opérateurs économiques doivent soumettre les informations de sécurité et de protection via une Déclaration Sommaire d'Entrée avant l'arrivée de la marchandise, ce qui permet aux autorités douanières de réaliser l'analyse des risques avant l'arrivée.

À partir du 1er juin 2026, toutes les expéditions entrant dans l'UE par quelque mode de transport que ce soit doivent être accompagnées d'une Déclaration Sommaire d'Entrée valide, soumise directement à ICS2 ou, dans les pays participants, via la déclaration combinée disponible à la phase 6 du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS). Pour le transport maritime, la Commission européenne stipule que les opérateurs de navires doivent également soumettre une notification d'arrivée lorsque le navire atteint la douane de première entrée, après quoi la marchandise doit être présentée à la douane à son arrivée.

La Commission avertit que les déclarations sommaires incomplètes peuvent être refusées ou entraîner des demandes d'informations supplémentaires, ce qui retarde le traitement et les formalités d'entrée. Pour se connecter à ICS2, les opérateurs économiques ont besoin d'un numéro d'Enregistrement et d'Identification d'Opérateurs Économiques (EORI) et doivent disposer des processus informatiques et commerciaux nécessaires. La connexion peut être établie directement ou via un fournisseur de services informatiques. Les informations envoyées par le système servent à identifier les expéditions à haut risque et à orienter les contrôles douaniers.

L'incident coïncide avec la phase de déploiement complet d'ICS2, en vigueur pour tous les modes de transport depuis le 1er juin 2026, une exigence qui fait de la déclaration anticipée une étape obligatoire pour l'entrée des marchandises dans l'Union. Maersk n'a pas fourni de calendrier de rétablissement et a indiqué qu'elle diffuserait plus d'informations lorsque le système sera rétabli ou lorsqu'elle disposera de détails supplémentaires.

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