Ports de l'État a lancé la procédure de réglementation de l'exploitation et de la police portuaire suite à la réunion tenue aujourd'hui avec les organisations syndicales les plus représentatives du secteur. L'initiative respecte ce qui est prévu dans le texte refondu de la loi sur les ports de l'État et la marine marchande et vise à doter le système portuaire de propriété d'État d'un cadre réglementaire systématique, actualisé et homogène qui régule les principales dimensions de l'activité portuaire.
Le nouveau règlement abordera le fonctionnement des services portuaires, l'utilisation du domaine public, la sécurité, la protection et les opérations, parmi d'autres questions pertinentes pour l'exploitation des ports espagnols. De plus, il incorporera un modèle d'ordonnances portuaires qui servira de référence aux 28 Autorités Portuaires du système pour le développement de leur réglementation spécifique dans chaque enceinte.
Au cours des derniers mois, Ports de l'État a travaillé à l'élaboration d'un texte initial, incorporant les contributions fournies par les Autorités Portuaires lors des différentes consultations effectuées et maintenant un dialogue continu avec les organisations syndicales. Selon l'organisme public, ce processus a permis d'atteindre un point de départ largement partagé, sans préjudice des améliorations et ajustements qui pourraient être introduits tout au long de la procédure.
Le texte préliminaire du règlement sera soumis au ministère des Transports et de la Mobilité Durable pour la poursuite de sa procédure. À partir de ce moment, le ministère recueillera les rapports nécessaires, avec une attention particulière de la part du ministère de l'Intérieur et de la Direction Générale de la Marine Marchande, et fera avancer la procédure correspondante jusqu'à son approbation définitive.
Le règlement régule de manière intégrale les principales dimensions de l'activité portuaire. Concrètement, il traite de l'utilisation du domaine public portuaire, des conditions d'accès et de séjour dans la zone de service, de l'aménagement et du contrôle du trafic maritime et terrestre, et du régime applicable aux opérations des navires dans le port. De même, il développe l'organisation et le fonctionnement des services généraux, la signalisation maritime et, de manière notable, le service de police portuaire, précisant ses fonctions, son étendue et sa coordination avec d'autres autorités compétentes.
Le texte incorpore également des dispositions en matière de sécurité, de protection et de prévention de la pollution, ainsi que le cadre opérationnel applicable à des activités telles que l'approvisionnement en combustibles — y compris le gaz naturel liquéfié (GNL) —, l'approvisionnement électrique aux navires à quai et d'autres opérations liées à l'exploitation portuaire.
Parmi les nouveautés du règlement se trouve la création d'une Commission de Suivi comme organe consultatif et de coordination technique entre Ports de l'État et les Autorités Portuaires, avec la participation des organisations syndicales les plus représentatives du secteur. Parmi les fonctions de cette Commission figurent la facilitation d'une implantation homogène du nouveau cadre réglementaire, le suivi de son application pratique, l'identification des incidents et la promotion de l'échange de critères et la formulation de propositions d'amélioration dans l'ensemble du système portuaire d'État.
Il est prévu que la Commission de Suivi puisse commencer ses travaux dans les mois à venir, parallèlement à la procédure du règlement, afin d'anticiper les questions techniques et de favoriser une application ordonnée dès son entrée en vigueur.
Ports de l'État souligne que l'objectif du nouveau règlement est de garantir la sécurité juridique du système portuaire dans le cadre de son modèle de gestion, dans un contexte géostratégique et économique de plus en plus exigeant. L'organisme considère que ce cadre réglementaire contribuera à améliorer la résilience et la capacité de réponse des ports espagnols, tout en favorisant leur compétitivité grâce à un environnement réglementaire stable, prévisible et adapté aux nouveaux défis du secteur.
