Le Bureau des Douanes et de la Protection des Frontières des États-Unis (CBP, pour ses sigles en anglais) a reconnu devant le Tribunal du Commerce International qu'il n'a pas la capacité de se conformer à l'ordre de rembourser les droits de douane perçus en vertu de la Loi sur les Pouvoirs Économiques d'Urgence Internationale (IEEPA), déclarés illégaux par la Cour Suprême. Le montant total de ces droits de douane s'élève à environ 166 milliards de dollars (143 milliards d'euros).
Dans une déclaration présentée devant le Tribunal du Commerce International, Brandon Lord, directeur général de l'agence douanière, a déclaré que le CBP « ne peut pas se conformer » à l'ordre qui, depuis mercredi dernier, lui impose de rembourser avec intérêts les importateurs qui ont payé les droits de douane de l'IEEPA.
Lord a expliqué que, jusqu'au 4 mars 2026, plus de 330 000 importateurs avaient effectué au total plus de 53 millions d'entrées dans lesquelles ils ont déposé ou payé des droits de douane imposés conformément à l'IEEPA, et que le montant total des droits et dépôts perçus s'élève « à environ 166 milliards de dollars ».
« À la lumière de l'ordre amendé du Tribunal du 5 mars 2026, le CBP fait désormais face à un volume sans précédent de remboursements », a déclaré Lord, qui a souligné que les procédures administratives et la technologie actuelle de l'agence « ne sont pas adaptées à une tâche de cette ampleur ». Le directeur général a également averti que traiter le processus manuellement empêcherait le personnel de remplir pleinement sa mission ordinaire.
Lord a soutenu que « ce n'est pas viable » de consacrer tout le personnel au traitement des remboursements à temps plein, et a précisé que si les spécialistes de l'importation et de l'entrée de l'agence se consacraient exclusivement à cette tâche, « leurs responsabilités seraient gravement affectées et l'agence ne pourrait pas continuer à remplir correctement sa mission ».
