Les négociations sur le cadre Net-Zero de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) se sont terminées ce vendredi sans nouvel accord entre les États membres après quatre jours de réunions du Groupe de Travail Intersessions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des navires, ISWG-GHG 22.
La réunion s'est tenue entre le 1er et le 4 septembre au siège de l'OMI à Londres avec plus d'un millier de délégués enregistrés et avait parmi ses principaux points à l'ordre du jour l'analyse des différentes propositions soumises pour traiter les objections existantes concernant le futur cadre international de réduction des émissions du transport maritime.
La rencontre s'est déroulée à huis clos et sans accès pour les médias. L'OMI elle-même avait annoncé avant son début qu'elle fournirait ultérieurement des informations sur les discussions. En fin de journée ce vendredi, l'organisme international a déclaré que la réunion était terminée dans son calendrier public, bien qu'il n'avait pas encore publié un résumé détaillé de ses résultats.
Transport & Environment (T&E), l'organisation qui a suivi les négociations, a communiqué après la clôture de la réunion que les États n'étaient pas parvenus à un accord sur les questions en suspens. Selon l'entité, des différences persistent entre les délégations concernant les éléments centraux du système, notamment le mécanisme économique associé aux émissions, la gestion des ressources qu'il générerait et les niveaux de réduction des gaz à effet de serre prévus dans le cadre.
T&E signale que pendant les discussions, certaines délégations, y compris l'Union Européenne, ont montré leur volonté d'étudier des modifications concernant le fonds centralisé prévu au départ et certains objectifs de réduction, tandis que les États-Unis et l'Arabie Saoudite ont maintenu des positions contraires à certains des composants du schéma proposé. L'organisation environnementale considère qu'il s'agit de la troisième réunion consécutive où les négociations n'ont pas permis de conclure un accord sur le cadre.
Le cadre Net-Zero combine deux instruments principaux. Le premier établit une norme mondiale de carburant destinée à réduire progressivement l'intensité des gaz à effet de serre de l'énergie utilisée par les navires. Le second introduit un mécanisme de prix associé aux émissions pour inciter au respect de ces niveaux. Les mesures ont été proposées par des modifications de l'Annexe VI de la convention MARPOL.
Le processus réglementaire reste ouvert après le report de la session extraordinaire du Comité de Protection de l'Environnement Marin qui devait traiter l'adoption des modifications. Les États membres ont depuis présenté différentes propositions pour modifier certains aspects du système, y compris des approches liées aux objectifs d'intensité des émissions, aux mécanismes de conformité et à la configuration du fonds prévu dans le projet initial.
L'agenda convenu par l'OMI prévoit maintenant une nouvelle réunion du Groupe de Travail Intersessions, ISWG-GHG 23, entre le 23 et le 27 novembre 2026. Ses résultats seront transmis au MEPC 85, qui se tiendra du 30 novembre au 3 décembre.
La deuxième session extraordinaire du Comité de Protection de l'Environnement Marin, suspendue en octobre 2025, est prévue pour reprendre le 4 décembre, sous réserve des décisions qui seront prises au préalable par le MEPC 85. Ce calendrier maintient ouverte la négociation sur le texte qui devra déterminer la configuration finale des mesures internationales de réduction des émissions applicables au transport maritime.
