Le Conseil de l'Union européenne a autorisé la signature et l'application provisoire de l'Accord commercial intérimaire (ITA) avec les pays du Mercosur, ce qui permet à la Commission européenne de commencer la mise en œuvre du traité de libre-échange sans avoir à attendre l'avis de la Cour de justice de l'UE (CJUE). La décision survient après que l'Uruguay et l'Argentine aient terminé leurs processus respectifs de ratification au cours des dernières heures, devenant ainsi les premiers pays du bloc sud-américain à donner le feu vert à l'accord.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé ce vendredi qu'elle procéderait à l'application provisoire de l'accord. « Quand ils seront prêts, nous serons prêts », a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse sans questions au siège de l'institution à Bruxelles, où elle a souligné qu'au cours des dernières semaines, elle avait eu des débats intenses avec les États membres et les députés européens sur cette question. Selon la décision du Conseil, l'ITA sera appliqué de manière provisoire à partir du premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les États signataires du Mercosur notifient à l'Union l'achèvement de leurs procédures internes et confirment leur disposition à l'appliquer provisoirement. Un porte-parole communautaire a précisé que le traitement prendra environ deux mois.
L'activation de l'accord signifie, après près de 26 ans de négociations, la création de l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, avec un marché de 720 millions de consommateurs. Le traité prévoit l'élimination progressive des droits de douane pour 91 % des exportations de l'UE vers le Mercosur et 92 % des ventes du Mercosur vers l'UE. Von der Leyen a affirmé que l'accord « ouvre d'innombrables opportunités, réduit des milliards en droits de douane, et permet à nos petites et moyennes entreprises d'accéder à des marchés et des échelles auxquelles elles ne pouvaient auparavant que rêver ».
L'accord, cependant, fait face à une opposition frontale des producteurs du secteur primaire européen, et particulièrement des andalous, qui estiment qu'il facilitera l'entrée non régulée de produits comme la viande bovine et volaillère, le riz, les agrumes, les produits laitiers ou le miel. Ces aliments auront un quota maximum d'entrée sans droits de douane, mais les organisations agricoles estiment que sans une autorité européenne unique de supervision, une surveillance adéquate ne pourra être garantie. Pour d'autres produits, comme les olives de table, une élimination progressive des droits sera envisagée pour un producteur comme l'Argentine, tandis qu'elle sera maintenue pour l'Espagne.



