La dépendance des douanes d'Algésiras applique à partir d'aujourd'hui, 1er juillet, le Note d'information NIN 2/2026, un document qui ordonne et met à jour les emplacements autorisés pour la réalisation de contrôles et de formalités douanières dans l'enceinte portuaire. La mesure affecte directement l'opération quotidienne des transporteurs, des opérateurs logistiques, des transitaires et des représentants des douanes impliqués dans les expéditions liées au trafic ro-ro du port d'Algésiras.
La nouvelle instruction établit que les véhicules devront rester physiquement dans les zones habilitées pendant toute la procédure douanière. Cette obligation fait de la position réelle de l'unité de transport un critère opérationnel durant le processus, au-delà de sa consignation documentaire. Le changement a généré de l'inquiétude parmi les entreprises de transport et les opérateurs, qui devront adapter leurs procédures internes pour garantir la traçabilité des camions pendant que les formalités douanières sont effectuées.
La note fixe comme zones ordinaires autorisées pour le stationnement des véhicules et la réalisation de formalités douanières les zones TTP1 et TTP2. De manière exceptionnelle, lorsque la capacité dans ces deux emplacements est limitée, les zones auxiliaires ZA0001, située à TECO ; ZA0002, à Cantil ; et ZA0003, en face de TTI Algésiras, peuvent être utilisées. Ces emplacements auxiliaires sont soumis à une utilisation conditionnée par la disponibilité des zones principales.
Un des éléments les plus importants de la nouvelle réglementation est que le camion doit se trouver dans la zone déclarée avant de commencer toute procédure douanière. L'unité ne pourra quitter cet emplacement jusqu'à réception d'instructions explicites ou de l'autorisation correspondante pour poursuivre l'opération. Cette exigence introduit une plus grande rigidité dans les mouvements internes de l'enceinte portuaire et oblige à coordonner avec précision l'arrivée, le stationnement et la gestion documentaire de chaque véhicule.
L'instruction différencie également les flux de trafic en fonction du sens de l'opération. Dans le trafic nord-sud, après l'entrée au port, le transporteur devra se diriger vers TTP1 ou TTP2. En cas de manque de capacité, il pourra stationner dans l'une des zones auxiliaires autorisées. Avant de commencer toute procédure douanière, il devra communiquer son arrivée et l'emplacement exact du véhicule, qui devra rester à ce point jusqu'à réception de nouvelles instructions.
Dans le trafic sud-nord, l'obligation est similaire. Le transporteur devra communiquer l'arrivée et l'emplacement exact de l'unité avant de commencer toute procédure. Le véhicule devra rester dans cette localisation jusqu'à ce que les douanes autorisent la continuité de l'opération. Lors des opérations ro-ro réalisées depuis les zones de pré-embarcation, le transporteur devra garantir que l'unité se trouve effectivement à un emplacement autorisé.
La réglementation limite également l'utilisation des zones de pré-embarcation aux formalités douanières des camions provenant de Tétouan. Ces zones ne pourront pas être utilisées pour les véhicules effectuant le trajet inverse à destination du port marocain. Avec cette séparation des flux, on vise à organiser la circulation interne et éviter la coïncidence dans les mêmes espaces d'opérations liées à l'importation et à l'exportation.
La principale difficulté pratique réside dans la nécessité d'attester de la localisation réelle du véhicule durant la procédure douanière. Les zones auxiliaires prévues pour une utilisation exceptionnelle ne disposent actuellement pas de systèmes de contrôle d'accès permettant de vérifier automatiquement la présence effective de l'unité. Cette situation transfère une part importante de la responsabilité au transporteur, à l'opérateur logistique et au représentant des douanes qui intervient dans le dédouanement.
Les entreprises qui opèrent dans l'enceinte portuaire devront mettre en place des systèmes de contrôle interne permettant de connaître et de justifier la localisation des camions durant tout le processus. L'absence de correspondance entre l'emplacement déclaré et la position réelle du véhicule pourrait entraîner des retards opérationnels, des contrôles supplémentaires ou l'ouverture de procédures sanctionnantes, selon les cas prévus par la réglementation douanière.
La NIN 2/2026 a été édictée pour se conformer aux dispositions des articles 139 et 147 du Règlement (UE) numéro 952/2013, par lequel est établi le Code des douanes de l'Union. La documentation envoyée par le bureau déconcentré des douanes et des impôts spéciaux d'Algésiras accompagne également la classification des différents types d'emplacement douanier et les codes attribués à chaque zone de l'enceinte.
Suite aux réunions tenues avec l'Autorité portuaire de la baie d'Algésiras, les informations fournies envisagent l'éventuelle ouverture de nouvelles zones de stationnement, ainsi que la fermeture ou la modification d'autres existantes. Pour cette raison, la note d'information pourrait faire l'objet de nouvelles mises à jour, notamment en ce qui concerne les emplacements autorisés pour le stationnement et la réalisation de formalités douanières.
