L'application des mesures découlant de l'Accord entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni sur Gibraltar a généré une alarme généralisée parmi les agents des douanes du Campo de Gibraltar. Le collectif dénonce que les nouvelles directives opérationnelles liées aux régimes de transit T1GI et T2GI, mises en œuvre via le Nouveau Système de Transit Automatisé (NCTS), imposent une charge financière et une prise de responsabilités sans précédent pour les agences douanières d'Algeciras et de La Línea de la Concepción.
Le nouveau système oblige les opérateurs à constituer d'importantes garanties financières pour répondre à d'éventuelles dettes douanières et fiscales découlant des opérations commerciales avec Gibraltar. Les agents des douanes estiment que ces risques économiques sont démesurés et étrangers à leur fonction en tant que représentants techniques des entreprises importatrices et exportatrices, et rappellent qu'ils ne sont pas des entités financières ou d'assurance, mais des professionnels spécialisés dans la gestion des formalités douanières.
La situation est aggravée par le déséquilibre de la balance commerciale entre l'Union Européenne et Gibraltar. Les exportations terrestres depuis le territoire communautaire vers le Rocher dépassent chaque année 1,5 milliard d'euros, tandis que les importations en provenance de Gibraltar représentent une fraction minimale de ce volume. Par conséquent, la quasi-totalité des nouvelles obligations incombe aux opérateurs espagnols, et en particulier aux petites et moyennes agences douanières basées à La Línea de la Concepción et à Algeciras.
Le secteur estime que le volume global des garanties et des sûretés que les entreprises devront maintenir dépasse largement les 400 millions d'euros, un chiffre qu'elles considèrent insoutenable pour de nombreuses entreprises. Au-delà de l'impact financier, les opérateurs mettent en garde contre un recul dans la gestion des flux commerciaux : les nouvelles exigences remplacent des procédures agiles et consolidées par une opération plus complexe, bureaucratique et rigide, qui augmente les délais de gestion et multiplie le risque d'incidents et de retards à la frontière.
Les agents des douanes soutiennent que la responsabilité de constituer les garanties liées aux opérations commerciales devrait incomber aux propriétaires ou importateurs des marchandises, et non aux représentants douaniers qui agissent pour le compte de tiers. À leur avis, l'interprétation actuellement appliquée transfère de manière démesurée les risques de l'opération à ceux qui n'exercent que des fonctions d'intermédiation et de représentation. Le collectif souligne également que l'Accord transfère aux entreprises et aux professionnels privés des responsabilités de contrôle et de lutte contre la fraude douanière et fiscale qui, conformément au droit communautaire et national, incombent à la Douane et à la Garde Civile.
Si des mesures correctives ne sont pas introduites d'urgence, le secteur met en garde que, à partir du 15 juillet, il existe un risque réel de blocage des flux commerciaux, notamment pour les exportations de l'Union Européenne vers Gibraltar. Les conséquences, selon le collectif, seraient la hausse des coûts d'approvisionnement quotidien du Rocher, un grave détérioration du tissu logistique du Campo de Gibraltar et la destruction d'emplois qualifiés dans le secteur douanier andalou.
Face à cette situation, les agents des douanes du Campo de Gibraltar exigent que le Ministère des Finances assouplisse l'imposition de garanties et de responsabilités, ainsi que l'exemption globale de l'apposition de scellés douaniers sur les véhicules et les marchandises. Le collectif demande également l'ouverture immédiate d'une table de dialogue technique avec l'Agence Fiscale et le Ministère des Finances pour réexaminer le régime de garanties exigées, trouver des solutions appropriées et préserver la compétitivité d'un secteur qu'ils jugent stratégique pour l'économie de la région et pour l'approvisionnement du Rocher.
Les professionnels douaniers renforcent leur engagement envers le bon fonctionnement des nouvelles procédures, mais exigent que leur application soit conforme à des critères de proportionnalité, de sécurité juridique et de réalité économique, de manière à ce que la recherche de contrôles accrus ne compromet pas la viabilité de ceux qui rendent possible le commerce transfrontalier à la frontière sud de l'Union Européenne.