La Commission européenne a approuvé la prolongation et la modification du régime espagnol d'aides d'État destiné aux entreprises de transport routier touchées par l'augmentation des prix des combustibles résultant de la crise au Moyen-Orient.
Le régime avait été autorisé initialement le 29 juin 2026 en vertu du Cadre temporaire d'aide en réponse à la crise au Moyen-Orient, connu sous le nom de METSAF.
La mesure couvrait dans un premier temps la période comprise entre mars et juin 2026. Avec la modification approuvée, le régime sera prolongé de trois mois et comprendra également les mois de juillet et août 2026.
Le budget estimé du programme sera porté à 703 millions d'euros. De plus, les montants des aides ont été ajustés pour tenir compte de la réduction temporaire de l'accise nationale sur les hydrocarbures.
Le reste des conditions établies dans le programme initial demeurera sans changement.
La Commission a examiné le régime conformément aux règles de l'Union européenne sur les aides d'État. Plus précisément, l'évaluation a été réalisée conformément à l'article 107, paragraphe 3, lettre c), du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet aux États membres de soutenir le développement de certaines activités économiques sous certaines conditions.
L'analyse a également pris en compte les sections 1 et 2.2 du METSAF, qui établissent les exigences applicables à ce type de mesures de soutien.
Après son évaluation, la Commission a déterminé que le régime notifié respecte les conditions prévues dans le cadre temporaire. L'exécutif communautaire estime que la prolongation et les modifications approuvées ne modifient pas les conclusions contenues dans la décision initiale.
Bruxelles maintient que le régime est nécessaire, adéquat et proportionné pour faciliter le développement de l'activité économique affectée et qu'il ne modifie pas les conditions des échanges d'une façon contraire à l'intérêt commun.