La Commission européenne a autorisé un régime d'aides d'État espagnoles de 74 millions d'euros destiné aux entreprises de transport maritime touchées par l'augmentation des prix du combustible provoquée par la crise du Proche-Orient. Le feu vert, communiqué ce lundi depuis Bruxelles, permet au gouvernement d'octroyer des subventions directes aux compagnies qui assurent des services réguliers entre l'Espagne continentale et les territoires non continentaux.
Le régime s'appuie sur le Cadre temporaire d'aides d'État pour la crise du Proche-Orient, connu sous ses sigles anglais METSAF, que la Commission elle-même a adopté le 29 avril 2026. Cet instrument permet aux États membres de compenser temporairement certains surcoûts résultant de la crise, toujours dans les limites et conditions définies par le cadre lui-même.
Les bénéficiaires seront les entreprises qui offrent des services réguliers de transport maritime de passagers, de marchandises et de transbordement roulant sur des routes spécifiques reliant la péninsule à Ceuta et Melilla, aux îles Baléares et aux Canaries, en plus de certaines routes inter-insulaires. Il s'agit donc des lignes de cabotage qui soutiennent l'approvisionnement et la mobilité des territoires non continentaux, un trafic où le ferry et le navire de charge roulante concentrent la majeure partie de l'activité.
L'aide sera mise en œuvre par le biais de subventions directes. Le montant que recevra chaque compagnie sera calculé en fonction de la consommation réelle de combustible, déterminée par un coefficient fixe qui dépendra du tonnage brut du navire et des milles nautiques parcourus sur les routes subventionnables. Cette méthode lie le montant à la taille du navire et à la distance effectivement parcourue, au lieu de répartir la somme forfaitaire entre les opérateurs.
Le régime couvrira les coûts supplémentaires du combustible supportés entre le 21 mars et le 21 septembre 2026 en raison de la crise. Les aides ne pourront pas dépasser 70 % de ce surcoût, de sorte qu'une partie de l'augmentation continuera à peser sur les comptes des compagnies maritimes.
Le combustible est l'un des principaux postes de dépenses d'une compagnie maritime de ligne régulière, avec l'équipage et l'entretien, et son prix se répercute rapidement sur les coûts opérationnels de services fonctionnant avec des fréquences fixes et des marges serrées. Dans les connexions avec des territoires non continentaux, en outre, l'offre répond à des obligations de service et à des itinéraires qui n'admettent pas de réductions faciles lorsque le coût du bunkering augmente.
Pour donner le feu vert à la mesure, la Commission l'a évaluée conformément aux règles communautaires sur les aides d'État et, en particulier, à l'article 107, paragraphe 3, lettre c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet aux États membres de soutenir le développement de certaines activités économiques sous certaines conditions. Elle a également appliqué les sections 1 et 2.3 du METSAF, celles qui régissent ce type de compensations.
L'exécutif communautaire a constaté que le régime respecte les conditions fixées dans ce cadre temporaire. Parmi d'autres éléments, il a évalué que les aides seraient accordées sur la base d'un régime avec un budget estimé clair et que son objectif est de soutenir temporairement le développement d'entreprises opérant dans le secteur du transport maritime.
La conclusion de Bruxelles est que la mesure est nécessaire, adéquate et proportionnée pour faciliter le développement d'une activité économique, et qu'elle ne modifie pas les conditions des échanges d'une manière contraire à l'intérêt commun. Ce triple examen détermine si une aide publique peut coexister avec les règles de concurrence du marché intérieur.
L'autorisation de la Commission est l'étape qui permet l'octroi des aides, mais la gestion revient aux autorités espagnoles, qui devront organiser l'appel d'offres et vérifier les consommations déclarées par chaque compagnie pendant la période de référence. La limite de 70 % et le calcul par tonnage brut et milles parcourus agissent comme les principaux éléments de contrôle des dépenses.
Le METSAF a été adopté il y a trois mois et fonctionne comme le cadre juridique sous lequel les États membres peuvent traiter des compensations liées à la crise du Proche-Orient. Les mesures couvertes par de tels cadres temporaires ont une date d'expiration et un champ d'application limité, tant dans les secteurs concernés que dans la période de coûts qui peut être compensée.